Conditions générales d' utilisations et de ventes
Article 1 – Objet et champ d’application.
1.1 Toute commande de produits sur le site " les algues bio du sillon " propriété de
l' établissement de Mr PARANTHOEN Denis, implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente et d' utilisations.
Article 2 – Commandes.
2.1 Par commande, il faut entendre tout ordre d’achat portant sur nos produits figurant sur notre E boutique, et acceptée par l' entreprise.
2.2 : Chaque client rajoute à souhait dans son panier les produits qu’il souhaite commandé. Après chaque ajout, le client peut valider son panier ou continuer ses achats. S’il valide son panier, le client enclenchera les étapes de validation de sa commande et de paiement sécurisé. Après validation de son panier, le client pourra alors choisir son mode de livraison. .
Article 3 – Livraison
3.1 En France Métropolitaine exclusivement
3.2 Le mode de livraison sera colissimo sans signature, ou enlèvement sur place.
3.3 Une perte du colis par le transporteur entraînera un remboursement complet.
3.4 En cas de retard de livraison lié au transport, le site "les algues bio du sillon" est considéré responsable et s' engage donc, à rembourser sous 30 jours le client du montant de sa commande (frais d’expédition compris) . En cas de refus du colis suite à un retard de plus de 48 h nous ne procéderons à aucun remboursement de marchandise.
3.5 Paiement :
Pour une commande passée sur le site le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, Pay pal ou par chèque. Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa et Master Card .
Le paiement par carte bancaire s’effectue via une solution sécurisée. Vos informations bancaires sont ainsi cryptées.
Article 4 – Participation aux frais d’expédition
Livraison Colissimo : Forfait de 6.90 € pour la France Métropolitaine
Article 5 – Transfert des risques
Le site "algues bio du sillon" supporte le risque occasionné par le transport des marchandises. Le client ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'un incident lié au transport. L' entreprise de Mr Paranthoen Denis s'engage à livrer des produits conformes à la commande du client.
Article 6 – Transfert de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de Mr Paranthoen Denis jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement).
Article 7 – Disponibilité des produits et services
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Article 8 – Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente et d' utilisations sont soumises au droit français.
Article 9– Durée de validité de l'offre :
Les présentes conditions générales de vente et d' utilisations sont applicables pour l'achat de produits affichés et mis en vente sur le site "Les algues bio du sillon". Le client paye le produit au prix indiqué au jour du passage de la commande.
Article 10– Médiation:
Chaque utilisateur du site a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait au algues bio du sillon dans les conditions prévues aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation. Il peut contacter à cette fin le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice ( CM2C)